34. La décision prise par l’établissement visée au point précédent devrait être fondée sur une …

La décision prise par l’établissement visée au point précédent devrait être fondée sur une analyse motivée des circonstances entourant le non-respect. Lorsque cette décision consiste pour l’établissement à prendre des mesures conformément au plan de redressement, l’autorité compétente devrait recevoir un plan d’action fondé sur une liste d’options de redressement potentielles crédibles et réalisables à utiliser dans cette situation de tensions, ainsi qu’un calendrier pour remédier au non-respect. Si aucune mesure n’a été décidée, l’explication fournie à l’autorité compétente devrait en exposer clairement les raisons et, le cas échéant, démontrer comment le rétablissement de certains types d’indicateurs et de leur non-respect est possible sans recourir à des mesures de redressement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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