+Modalités de suivi des indicateurs pour les plans de redressement
---+38. Le suivi des indicateurs pour les plans de redressement par l’établissement devrait être fixé à …
---+39. À la demande de l’autorité compétente, l’établissement devrait être en mesure de lui fournir …
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Modalités de suivi des indicateurs pour les plans de redressement
Modalités de suivi des indicateurs pour les plans de redressement
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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38. Le suivi des indicateurs pour les plans de redressement par l’établissement devrait être fixé à …
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Le suivi des indicateurs pour les plans de redressement par l’établissement devrait être fixé à une fréquence adéquate et permettre la présentation en temps utile des indicateurs à l’autorité compétente sur demande.
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39. À la demande de l’autorité compétente, l’établissement devrait être en mesure de lui fournir …
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À la demande de l’autorité compétente, l’établissement devrait être en mesure de lui fournir les valeurs de l’ensemble de ses indicateurs pour les plans de redressement (respectés ou non) au moins sur une base mensuelle, même si les valeurs des indicateurs n’ont pas changé. L’autorité compétente devrait envisager de demander ces informations à une fréquence accrue, en particulier dans les situations de crise ou lorsqu’un ou plusieurs indicateurs pour les plans de redressement n’ont pas été respectés, compte tenu de la nature et de la rapidité de la crise (rapide ou lente) et du type d’indicateur (par exemple, les indicateurs de liquidité).
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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