20. Dans le cas du paragraphe 18, lettre n), pour autant que l’extension proposée ne modifie pas …

Dans le cas du paragraphe 18, lettre n), pour autant que l’extension proposée ne modifie pas sensiblement la nature et le profil de risque de l’établissement de crédit, l’évaluation des autorités compétentes doit avoir un champ d’application limité et se concentrer sur l’incidence des nouvelles activités supplémentaires sur le modèle économique global et sur la capacité de respecter les exigences prudentielles, en particulier sur la gestion saine et prudente de l’établissement de crédit (notamment, la rentabilité des nouvelles lignes d’activité et la viabilité globale du plan d’entreprise, l’adéquation des membres de l’organe de direction à sa fonction de gestion ou de surveillance, le cadre de contrôle interne et les systèmes informatiques). Elle doit également tenir compte de la connaissance directe, par l’autorité compétente, du modèle économique, du profil de risque et des conditions prudentielles, financières, commerciales et opérationnelles actuelles de l’établissement de crédit demandeur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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