81. Les autorités compétentes doivent examiner les informations soumises, en particulier telles que …

Les autorités compétentes doivent examiner les informations soumises, en particulier telles que prévues à l’article 4, points g) et n) ii) à v)¹² , des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , afin d’évaluer la capacité de l’établissement de crédit demandeur à financer, surveiller, actualiser et déclarer sa position de liquidité et les mécanismes tampons relatifs, en fonction de ses besoins¹³ .

¹² L’article 4, point g), des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , prévoit que la demande expose «un aperçu des cadres et politiques suivants de l’établissement de crédit demandeur: […] b) politique de gestion du risque de liquidité; c) politique de concentration et de diversification des financements; d) politique de gestion des garanties; e) politique de dépôt».

¹³ Voir la section 9.4, Cadre de contrôle interne.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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