82. Les autorités compétentes doivent examiner les informations soumises, en particulier …

Les autorités compétentes doivent examiner les informations soumises, en particulier conformément à l’article 4, point a), point n) v)¹⁴ , des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , dans le but d’évaluer l’état de préparation global du processus d’évaluation de l’adéquation de la liquidité interne, en tenant compte, par exemple, des aspects suivants:

• (a) la gouvernance de la liquidité. Les autorités compétentes doivent comprendre clairement la capacité effective de l’établissement à gérer sa liquidité, notamment si les fonctions respectives disposent de ressources suffisantes pour assurer une gestion saine de la liquidité et sont en mesure de calculer le NSFR et le LCR. Les autorités compétentes doivent également comprendre clairement les voies hiérarchiques mises en place pour discuter de la liquidité de l’établissement et des risques afférents, notamment le contenu et la fréquence prévus des rapports à l’organe de direction, à la direction générale et aux comités concernés (le cas échéant), afin d’établir la possibilité de discuter et contester les questions pertinentes;
• (b) la stratégie de financement et la planification des liquidités. Les autorités compétentes doivent comprendre clairement la capacité de l’établissement de crédit à concevoir des scénarios, notamment des simulations de crise et des plans de financement d’urgence;
• (c) le cadre de contrôle interne de la liquidité. Les autorités compétentes doivent comprendre clairement les processus envisagés pour examiner, valider et étayer par des éléments probants (par exemple, rapports, preuves de contrôle).

¹⁴ L’article 4, point h), des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , prévoit que «La demande expose l’ensemble des éléments suivants concernant la situation financière de l’établissement de crédit demandeur: […] Un résumé de l’évaluation interne de l’adéquation de la liquidité, aux niveaux consolidé, sous-consolidé et individuel, selon le cas, démontrant que les ressources de liquidité de l’établissement de crédit seront suffisantes pour satisfaire à ses exigences de liquidité individuelles; […]».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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