+99. Dans la mesure du possible et le cas échéant, les autorités compétentes doivent établir une …
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99. Dans la mesure du possible et le cas échéant, les autorités compétentes doivent établir une …
Dans la mesure du possible et le cas échéant, les autorités compétentes doivent établir une comparaison rapport à ses pairs pertinente pour l’établissement de crédit demandeur. L’autorité compétente doit déterminer le pair ou le groupe de pairs sur la base des produits/lignes d’activité concurrents ciblant la même source de bénéfices/clients et fonder l’analyse sur des données prudentielles, de marché et macroéconomiques que détient l’autorité compétente. Dans de tels cas, les résultats de l’évaluation découlant de la comparaison rapport à ses pairs doivent compléter l’opinion d’expert de l’autorité compétente. Si la comparaison rapport à des pairs n’est pas réalisable, les autorités compétentes doivent s’appuyer sur l’opinion d’experts.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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