+99. Dans la mesure du possible et le cas échéant, les autorités compétentes doivent établir une …

99. Dans la mesure du possible et le cas échéant, les autorités compétentes doivent établir une …

Dans la mesure du possible et le cas échéant, les autorités compétentes doivent établir une comparaison rapport à ses pairs pertinente pour l’établissement de crédit demandeur. L’autorité compétente doit déterminer le pair ou le groupe de pairs sur la base des produits/lignes d’activité concurrents ciblant la même source de bénéfices/clients et fonder l’analyse sur des données prudentielles, de marché et macroéconomiques que détient l’autorité compétente. Dans de tels cas, les résultats de l’évaluation découlant de la comparaison rapport à ses pairs doivent compléter l’opinion d’expert de l’autorité compétente. Si la comparaison rapport à des pairs n’est pas réalisable, les autorités compétentes doivent s’appuyer sur l’opinion d’experts.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/