123. La part du capital à libérer intégralement avant l’octroi de l’agrément est la plus élevée des …

La part du capital à libérer intégralement avant l’octroi de l’agrément est la plus élevée des deux valeurs suivantes:

• a) la part du capital déterminée conformément à la section 8.2 qui est nécessaire pour couvrir la totalité de la première année d’activité (c’est-à-dire les fonds propres nécessaires pour assurer le plein respect des exigences prudentielles tout au long et à la fin des douze premiers mois, compte tenu des pertes attendues pour cette période de temps) ; ou
• b) le capital initial plus les pertes de la première année.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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