128. La CAM décrite ici vise à orienter l’évaluation, par les autorités compétentes, des documents …

La CAM décrite ici vise à orienter l’évaluation, par les autorités compétentes, des documents de demande relatifs aux dispositifs de gouvernance interne, à la structure opérationnelle, aux politiques et aux processus. La CAM fournit des orientations sur les principaux éléments et aspects à évaluer par les autorités compétentes aux fins de l’octroi de l’agrément et est sans préjudice de l’application de parties additionnelles des Orientations de l’ ABE sur la gouvernance interne (seconde révision)²⁷ , des Orientations de l’ ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres des organes de direction et responsables de postes clés (révisées)²⁸ , des Orientations de l’ ABE sur les politiques de rémunération saines (révisées)²⁹ , des Orientations de l’ ABE relatives à l’externalisation³⁰ et des Orientations de l’ ABE sur la gestion des risques liés aux TIC et à la sécurité³¹ . L’évaluation des autorités compétentes doit viser à garantir la conformité de l’établissement de crédit avec les orientations de l’ABE visées.

²⁷ EBA/GL/2021/05 du 2 juillet 2021, disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/guidelines-internal-governance-second-revision

²⁸ EBA/GL/2021/06 du 2 juillet 2021,disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/joint-esma-and-eba-guidelines-assessment-suitability-members-management-body-revised

²⁹ EBA/GL/2021/04 du 2 juillet 2021,disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/remuneration/guidelines-on-sound-remuneration-policies-second-revision

³⁰ ABE GL/2019/02 du 25 février 2019, disponible à l’adresse suivante: https://eba.europa.eu/regulation-and-policy/internal-governance/guidelines-on-outsourcing-arrangements

³¹ EBA/GL/2019/04 du 29 novembre 2019,disponible à l’adresse suivante: https://eba.europa.eu/regulation-and-policy/internal-governance/guidelines-on-ict-and-security-risk-management

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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