+54. Si l’entreprise d’investissement a instauré un comité de rémunération, la rémunération des …

54. Si l’entreprise d’investissement a instauré un comité de rémunération, la rémunération des …

Si l’entreprise d’investissement a instauré un comité de rémunération, la rémunération des cadres supérieurs exerçant des fonctions de vérification de la conformité, ainsi que des fonctions de gestion des risques et d’audit si elles sont instaurées, devrait être directement supervisée par le comité de rémunération. Cela s’applique également au personnel chargé de l’exécution des procédures de gestion des risques, pour lequel aucune fonction de gestion des risques n’a été instaurée. Le comité de rémunération devrait formuler des recommandations à l’attention de la fonction de surveillance sur l’élaboration de la rémunération globale et les montants de la rémunération à verser aux cadres supérieurs exerçant des fonctions de contrôle indépendantes.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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