2.3.2 Rôle du comité de rémunération

Le comité de rémunération devrait:

• a. être chargé d’élaborer les décisions concernant les rémunérations qui seront adoptées par la fonction de surveillance, notamment en ce qui concerne la rémunération des membres de l’organe de direction dans sa fonction exécutive ainsi que des autres membres du personnel identifié;
• b. fournir à la fonction de surveillance le soutien et les conseils dont elle a besoin pour concevoir la politique de rémunération de l’entreprise d’investissement, y compris pour veiller à ce que cette politique soit neutre du point de vue du genre et soutienne l’égalité de traitement des membres du personnel de genres différents;
• c. soutenir la fonction de surveillance dans la supervision des politiques, pratiques et processus de rémunération, ainsi que du respect de la politique de rémunération et de l’exigence d’une politique de rémunération neutre du point de vue du genre;
• d. vérifier si la politique de rémunération en vigueur est toujours valable et, le cas échéant, proposer des modifications;
• e. évaluer l’engagement des consultants externes en rémunération auxquels la fonction de surveillance peut décider de recourir en vue d’obtenir des conseils ou une assistance;
• f. garantir l’adéquation des informations fournies aux actionnaires sur les politiques et pratiques de rémunération;
• g. évaluer les mécanismes et les systèmes adoptés afin de garantir que le système de rémunération tient dûment compte de tout type de risque et des niveaux de liquidité et de fonds propres et que la politique de rémunération globale est neutre du point de vue du genre, est cohérente et promeut une gestion saine et efficace des risques et qu’elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, à la culture et aux valeurs EBA Public

d’entreprise, à la culture du risque et aux intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement;

• h. évaluer la réalisation des objectifs de performance et la nécessité d’un ajustement au risque ex post y compris l’application des dispositifs de malus et de récupération;
• i. examiner un nombre de scénarios possibles afin de contrôler la manière dont les politiques et pratiques de rémunération réagissent aux événements externes et internes et d’évaluer ex post les critères utilisés pour déterminer l’attribution et l’ajustement ex ante au risque sur la base des résultats en matière de risques avérés.

Si l’entreprise d’investissement a instauré un comité de rémunération, la rémunération des cadres supérieurs exerçant des fonctions de vérification de la conformité, ainsi que des fonctions de gestion des risques et d’audit si elles sont instaurées, devrait être directement supervisée par le comité de rémunération. Cela s’applique également au personnel chargé de l’exécution des procédures de gestion des risques, pour lequel aucune fonction de gestion des risques n’a été instaurée. Le comité de rémunération devrait formuler des recommandations à l’attention de la fonction de surveillance sur l’élaboration de la rémunération globale et les montants de la rémunération à verser aux cadres supérieurs exerçant des fonctions de contrôle indépendantes.