+82. Si les entreprises d’investissement sont autorisées à fournir les services et activités …
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82. Si les entreprises d’investissement sont autorisées à fournir les services et activités …
Si les entreprises d’investissement sont autorisées à fournir les services et activités énumérés à l’annexe 1, section A, points (2), (3), (4), (6) et (7) de la directive 2014/65/CE, on peut s’attendre, en règle générale, à un niveau de sophistication plus élevé, notamment si l’entreprise d’investissement est autorisée à détenir des fonds ou des actifs de clients.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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