+82. Si les entreprises d’investissement sont autorisées à fournir les services et activités …

82. Si les entreprises d’investissement sont autorisées à fournir les services et activités …

Si les entreprises d’investissement sont autorisées à fournir les services et activités énumérés à l’annexe 1, section A, points (2), (3), (4), (6) et (7) de la directive 2014/65/CE, on peut s’attendre, en règle générale, à un niveau de sophistication plus élevé, notamment si l’entreprise d’investissement est autorisée à détenir des fonds ou des actifs de clients.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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