90. Lorsque le droit national habilite les autorités compétentes à fixer les seuils visés à …

Lorsque le droit national habilite les autorités compétentes à fixer les seuils visés à l’article 32, paragraphe 4, point a), de la directive (UE) 2019/2034 pour les entreprises d’investissement individuelles, les autorités compétentes devraient, lorsqu’elles abaissent ou relèvent les seuils, tenir compte de la nature, de la portée et de la complexité des activités de l’entreprise d’investissement concernée, de son organisation interne ou, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient. Elles devraient également tenir compte des critères de proportionnalité énoncés dans les présentes orientations Cela s’applique également à la réduction des seuils fixés à l’article 32, paragraphe 5, points c), d) et e), et à l’article 32, paragraphe 6.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 32 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/