+91. Si le droit national habilite les autorités compétentes à fixer les seuils visés à l’article …
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91. Si le droit national habilite les autorités compétentes à fixer les seuils visés à l’article …
Si le droit national habilite les autorités compétentes à fixer les seuils visés à l’article 32, paragraphe 7, de la directive (UE) 2019/2034 pour chaque membre du personnel, les autorités compétentes devraient, lorsqu’elles abaissent le seuil, tenir compte des critères énoncés audit article et de l’incidence des activités professionnelles des membres du personnel sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement et sur les actifs qu’elle gère, par rapport aux autres membres du personnel identifié. Par exemple, si l’incidence sur le profil de risque est plus EBA Public importante, il pourrait être approprié d’exiger un report et un versement sous la forme d’instruments.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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