116. Les succursales dans un État membre d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un …

Les succursales dans un État membre d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un pays tiers et les entreprises d’investissement dans un État membre qui sont des filiales d’entreprises d’investissement mères dans des pays tiers devraient mener le processus d’identification et informer leurs entreprises d’investissement mère de ses résultats. Les entreprises d’investissement dans un État membre devraient également inclure dans leur évaluation leurs filiales incluses dans le périmètre de consolidation prudentielle et leurs succursales situées dans des pays tiers. Les entreprises d’investissement devraient savoir que les succursales forment une partie non indépendante de l’entreprise d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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