144. Indépendamment du fait que la prime de maintien en poste ne sera accordée qu’après la fin de …

Indépendamment du fait que la prime de maintien en poste ne sera accordée qu’après la fin de la période de maintien en poste, la prime de maintien en poste devrait être prise en compte dans le calcul du ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération, à l’aide de l’une des méthodes suivantes:

• a. la prime de maintien en poste est divisée en montants annuels pour chaque année de la période de maintien en poste, calculés au prorata sur une base linéaire. Lorsque la durée exacte de la période de maintien en poste n’est pas connue dès le départ, l’entreprise d’investissement devrait fixer et dûment documenter une période en tenant compte de la situation et des mesures prises justifiant le paiement d’une prime de maintien en poste. Le calcul du ratio devrait reposer sur la période fixée; ou
• b. le montant intégral de la prime de maintien en poste est pris en compte au cours de l’année pendant laquelle la condition de maintien en poste est remplie.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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