8.4 Primes de maintien en poste

Les entreprises d’investissement devraient être en mesure de motiver leur intérêt légitime à accorder des primes de maintien en poste concernant un membre du personnel identifié. Par exemple, les primes de maintien en poste peuvent être utilisées dans les cas de restructuration ou de liquidation, après un changement de contrôle ou afin de garantir la finalisation des projets de grande envergure au sein d’une entreprise d’investissement. Les entreprises d’investissement devraient documenter l’événement ou la justification ayant rendu nécessaire l’attribution d’une prime de maintien en poste, ainsi que la période (dont les dates de début et de fin) pendant laquelle le motif est réputé exister. Les entreprises d’investissement devraient définir les conditions de maintien en poste et les conditions de performance applicables. Les entreprises d’investissement devraient préciser une période de maintien en poste et une date ou un événement après laquelle/lequel elles déterminent si les conditions de maintien en poste et de performance ont été remplies.

En principe, les entreprises d’investissement ne devraient pas accorder plusieurs primes de maintien en poste au même membre du personnel. Dans certains cas exceptionnels et dûment justifiés, plusieurs primes de maintien en poste peuvent être accordées au même membre du personnel, mais à différents moments et selon les conditions précisées dans cette section concernant chaque prime de maintien en poste. Les primes de maintien en poste ne devraient être accordées que si les conditions de maintien en poste et les conditions de performance applicables sont remplies. De plus, la prime de maintien en poste ne devrait être accordée que si rien n’engendre de situation dans laquelle ladite prime ne devrait pas être accordée, par exemple en cas de défaut de conformité substantiel, de faute ou de tout autre échec de la part du membre du personnel concerné.

Toute prime de maintien en poste devrait être conforme aux exigences de maintien d’une assise financière saine en vertu de l’article 31 et de l’article 32, paragraphe 1, point d), de la directive (UE) 2019/2034 et aux pouvoirs de surveillance respectifs prévus à l’article 39, EBA Public

paragraphe 2, point g), de la directive (UE) 2019/2034, qui pourraient conduire à une situation dans laquelle la prime de maintien en poste pourrait devoir être réduite, voire ramenée à zéro.

Lorsqu’elles évaluent l’attribution d’une prime de maintien en poste à un membre du personnel identifié et déterminent si une telle attribution est appropriée, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes peuvent tenir compte à tout le moins des éléments suivants:

• a. les préoccupations engendrant le risque pour certains membres du personnel de décider de quitter l’entreprise d’investissement;
• b. les raisons pour lesquelles il est crucial que l’entreprise d’investissement maintienne ce personnel en poste;
• c. les conséquences du départ éventuel du membre du personnel concerné;
• d. l’éventuelle nécessité et l’éventuel caractère proportionné du montant de la prime de maintien en poste accordée dans le but de maintenir en poste le membre du personnel concerné.

Toute prime de maintien en poste devrait se fonder sur des conditions spécifiques différentes des conditions de performance appliquées aux autres composantes de la rémunération variable et elle devrait inclure une condition de maintien en poste et des conditions de performance spécifiques. Les conditions spécifiques d’une prime de maintien en poste devraient aboutir à un objectif de maintien en poste (c’est-à-dire le maintien en poste d’un membre du personnel de l’entreprise d’investissement pour une durée prédéfinie ou jusqu’à un certain événement). Les conditions de performance spécifiques devraient inclure des conditions liées aux intérêts légitimes justifiant le maintien en poste du membre du personnel concerné et liées au comportement du personnel, et elles devraient être compatibles avec les dispositions du paragraphe 138. Les primes de maintien en poste ne devraient pas engendrer de situation dans laquelle la rémunération variable totale du membre du personnel concerné, comprenant la rémunération variable liée aux performances et la prime de maintien en poste, n’est plus liée aux performances de la personne et de l’unité opérationnelle concernées et aux résultats d’ensemble de l’entreprise d’investissement, comme cela est prévu à l’article 30, point j) ii), et à l’article 32, paragraphe 1, point a), de la directive (UE) 2019/2034.

Les primes de maintien en poste ne devraient pas être accordées simplement pour compenser la rémunération se rapportant à la performance non versée en raison d’une performance insuffisante ou de la situation financière de l’entreprise d’investissement.

Les entreprises d’investissement devraient fixer la période de maintien en poste comme étant le moment de l’événement ou la période comprise entre la date de début et la date de fin de l’événement, au cours de laquelle la condition de maintien en poste devrait être remplie. Les primes de maintien en poste devraient être accordées après la fin de la période de maintien EBA Public

en poste. Aucune attribution proportionnelle ne devrait être effectuée pendant la période de maintien en poste.

Les primes de maintien en poste sont une rémunération variable. Par conséquent, si elles sont accordées à des membres du personnel identifié, elles doivent respecter les exigences en matière de rémunération variable visées à l’article 32 de la directive sur les entreprises d’investissement, y compris le ratio maximal – fixé en interne – entre les composantes variable et fixe de la rémunération, l’alignement sur le risque ex post, le paiement sous la forme d’instruments, le report, la rétention, le malus et la récupération.

Indépendamment du fait que la prime de maintien en poste ne sera accordée qu’après la fin de la période de maintien en poste, la prime de maintien en poste devrait être prise en compte dans le calcul du ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération, à l’aide de l’une des méthodes suivantes:

• a. la prime de maintien en poste est divisée en montants annuels pour chaque année de la période de maintien en poste, calculés au prorata sur une base linéaire. Lorsque la durée exacte de la période de maintien en poste n’est pas connue dès le départ, l’entreprise d’investissement devrait fixer et dûment documenter une période en tenant compte de la situation et des mesures prises justifiant le paiement d’une prime de maintien en poste. Le calcul du ratio devrait reposer sur la période fixée; ou
• b. le montant intégral de la prime de maintien en poste est pris en compte au cours de l’année pendant laquelle la condition de maintien en poste est remplie.