145. Les prestations de pension discrétionnaires sont une forme de rémunération variable. Lorsque …

Les prestations de pension discrétionnaires sont une forme de rémunération variable. Lorsque les modalités du régime de retraite de la société incluent des prestations de pension qui ne reposent pas sur la performance et qui sont systématiquement accordées à une catégorie de personnel, ces prestations de pension ne devraient pas être considérées comme discrétionnaires mais comme faisant partie des conditions d’emploi habituelles conformément à la section des présentes orientations sur les définitions. Les prestations de pension discrétionnaires ne sont pas des sommes payées pour la cessation d’emploi, même si l’employé décide de prendre une retraite anticipée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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