8.5 Prestations de pension discrétionnaires

Les prestations de pension discrétionnaires sont une forme de rémunération variable. Lorsque les modalités du régime de retraite de la société incluent des prestations de pension qui ne reposent pas sur la performance et qui sont systématiquement accordées à une catégorie de personnel, ces prestations de pension ne devraient pas être considérées comme discrétionnaires mais comme faisant partie des conditions d’emploi habituelles conformément à la section des présentes orientations sur les définitions. Les prestations de pension discrétionnaires ne sont pas des sommes payées pour la cessation d’emploi, même si l’employé décide de prendre une retraite anticipée.

L’entreprise d’investissement devrait veiller à ce que lorsqu’un membre du personnel quitte l’entreprise d’investissement ou part à la retraite, les prestations de pension discrétionnaires ne soient pas versées sans tenir compte de la situation économique de l’entreprise d’investissement ou des risques pris par le membre du personnel qui peuvent avoir une incidence sur l’entreprise d’investissement à long terme.

Le montant intégral des prestations de pension discrétionnaires doit être accordé, conformément à l’article 32, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/2034 et sous réserve de la dérogation visée à l’article 32, paragraphe 4, de ladite directive, sous la forme d’instruments EBA Public

visés au point j) dudit article ou, si cela est approuvé par les autorités compétentes, conformément aux autres dispositifs en vertu de l’article 32, paragraphe 1, point k) et:

• a. lorsqu’un membre du personnel identifié quitte l’entreprise d’investissement avant la retraite, cette entreprise doit retenir l’intégralité du montant des prestations de pension discrétionnaires pendant au moins cinq ans sans appliquer l’acquisition au prorata;
• b. lorsqu’un membre du personnel identifié atteint l’âge de la retraite, une période de rétention de cinq ans doit être appliquée à l’intégralité du montant versé.

Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que les dispositifs de malus et de récupération soient appliqués aux prestations de pension discrétionnaires de la même manière qu’aux autres composantes de la rémunération variable.