155. Les politiques de rémunération des entreprises d’investissement devraient spécifier …

Les politiques de rémunération des entreprises d’investissement devraient spécifier l’éventuelle utilisation de sommes payées pour la cessation d’emploi, y compris le montant maximal ou les critères utilisés pour déterminer ces montants susceptibles d’être accordés comme sommes payées pour la cessation d’emploi au personnel identifié. Pour déterminer le montant maximal des sommes payées pour la cessation d’emploi, les entreprises d’investissement devraient notamment tenir compte des composantes fixes de la rémunération du personnel. Les entreprises d’investissement devraient examiner comment elles appliqueront le ratio entre la rémunération variable et la rémunération fixe aux sommes payées pour la cessation d’emploi.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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