+8. Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs de gouvernance des entreprises …

8. Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs de gouvernance des entreprises …

Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs de gouvernance des entreprises d’investissement requis par la directive (UE) 2019/2034, y compris leur structure organisationnelle et les responsabilités correspondantes, aux processus d’identification, de gestion, de suivi et de déclaration de tous les risques3 auxquels elles sont ou pourraient être exposées, ainsi qu’au cadre de contrôle interne.


3 Toute référence aux risques dans les présentes orientations devrait inclure tous les risques auxquels les entreprises d’investissement sont ou peuvent être exposées, y compris les risques pour les clients, les risques pour le marché, les risques pour l’entreprise d’investissement et les risques de liquidité, les risques opérationnels, notamment les risques juridiques et informatiques et les risques pour la réputation, les risques ESG et les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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