10. Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil …

Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil d’administration existantes sans en privilégier aucune en particulier. Les orientations n’influent pas sur la répartition globale des compétences conformément au droit national des sociétés. Par conséquent, elles devraient être appliquées indépendamment de la structure du conseil d’administration utilisée (structure moniste et/ou dualiste et/ou autre structure) dans tous les États membres. L’organe de direction, au sens de l’article 3, paragraphe 1, points 23) et 24), de la directive (UE) 2019/2034, devrait s’entendre comme ayant des fonctions de direction (exécutives) et de surveillance (non exécutives)⁴ .

⁴ Voir également considérant 27 de la directive 2019/2034/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 3 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/