13. Dans les États membres où certaines responsabilités sont exercées directement par les …

Dans les États membres où certaines responsabilités sont exercées directement par les actionnaires, les membres ou les propriétaires des entreprises d’investissement, et non pas l’organe de direction, les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que ces responsabilités et les décisions y afférentes soient, autant que possible, conformes à ces orientations applicables à l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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