98. Sans préjudice de l’article 23 de la directive 2014/65/UE et de la section 3 du chapitre 2 du …

Sans préjudice de l’article 23 de la directive 2014/65/UE et de la section 3 du chapitre 2 du règlement délégué (UE) nº 2017/565 de la Commission, l’organe de direction devrait être responsable de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre et du maintien de politiques efficaces visant à détecter, évaluer, gérer et atténuer ou éviter les conflits avérés et potentiels entre les intérêts de l’entreprise d’investissement et les intérêts privés du personnel, y compris des membres de l’organe de direction, qui pourraient avoir une incidence défavorable sur l’exercice de leurs attributions et responsabilités. Une société mère dans l’Union devrait tenir compte des intérêts dans le cadre d’une politique en matière de conflits d’intérêts à l’échelle du groupe sur base consolidée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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