110. Dans le cadre de sa politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel (section 11) …

Dans le cadre de sa politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel (section 11) et de la gestion des conflits d’intérêts des membres de l’organe de direction, comme indiqué au point 107, l’organe de direction devrait établir un cadre permettant de détecter et de gérer les conflits d’intérêts dans le contexte de l’octroi de prêts et de l’exécution d’autres transactions avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées (par exemple des introductions en Bourse, des contrats de services ou des contrats d’externalisation).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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