113. L’organe de direction devrait instaurer les processus de prise de décisions applicables à …

L’organe de direction devrait instaurer les processus de prise de décisions applicables à l’octroi de prêts et à l’exécution d’autres transactions avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées. Ce cadre peut prévoir une différenciation entre, d’une part, les opérations commerciales ordinaires²⁵ conclues dans le cadre ordinaire d’activité et selon des conditions normales de marché et, d’autre part, les transactions impliquant les membres du personnel, qui sont effectuées selon des conditions proposées à tous les membres du personnel. De plus, le cadre des conflits d’intérêts et le processus de prise de décisions peuvent établir une différence entre les prêts ayant une importance significative ou non et d’autres transactions significatives, entre les différents types de prêts et autres transactions et entre les différents niveaux de conflit d’intérêts potentiel ou avéré qu’ils peuvent engendrer.

²⁵ Les opérations commerciales incluent les opérations de crédit-bail, les opérations d’affacturage, les services liés aux introductions en Bourse, les fusions et acquisitions et les opérations d’achat ou de vente de biens immobiliers.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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