+12. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …

12. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …

Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient échanger entre elles ainsi qu’avec les cellules de renseignement financier les informations qu’elles ont recueillies ou créées dans le cadre de l’exercice de leurs missions et qui sont pertinentes pour l’exercice des missions de l’autre autorité. L’échange d’informations devrait avoir lieu sur demande et de leur propre initiative.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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