4. Dispositions générales

La coopération et l’échange d’informations au titre de l’article 117, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE devraient être organisés de manière efficiente et efficace conformément aux dispositions des présentes orientations, tant au niveau national que dans le contexte transfrontière, indépendamment des dispositions institutionnelles propres à chaque État membre pour les fonctions respectives des autorités de surveillance en matière de LBC/FT, des autorités de surveillance prudentielle et des cellules de renseignement financier (CRF). Dans un souci d’efficacité, cette coopération et cet échange d’informations devraient éviter les doubles emplois inutiles.

Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient échanger entre elles ainsi qu’avec les cellules de renseignement financier les informations qu’elles ont recueillies ou créées dans le cadre de l’exercice de leurs missions et qui sont pertinentes pour l’exercice des missions de l’autre autorité. L’échange d’informations devrait avoir lieu sur demande et de leur propre initiative.

Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient coopérer étroitement dans toute la mesure du possible dans le cadre de leurs compétences respectives et s’échanger des informations sans retard injustifié, pour autant que cette coopération et cet échange d’informations n’empiètent pas sur une enquête ou une procédure en cours au sens de l’article 117, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE.