+33. Lorsque la coopération et l’échange d’informations ont déjà lieu au sein de collèges …
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33. Lorsque la coopération et l’échange d’informations ont déjà lieu au sein de collèges …
Lorsque la coopération et l’échange d’informations ont déjà lieu au sein de collèges prudentiels et/ou de collèges LBC/FT, les autorités de surveillance en matière de LBC/FT et les autorités de surveillance prudentielle devraient avoir recours au cadre des collèges aux fins de la coopération et de l’échange d’informations prévus dans les présentes orientations, lorsque cela est jugé approprié compte tenu de la nature de la coopération et du type d’informations à échanger. Coopération entre les autorités de surveillance prudentielle et la cellule de renseignement financier
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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