70. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle évalue les demandes de fusion …

Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle évalue les demandes de fusion d’établissements, elle devrait échanger les informations pertinentes relatives à la demande de fusion avec les autorités de surveillance en matière de LBC/FT concernées des établissements qui fusionnent et du nouvel établissement créé par la fusion. L’ampleur de cette interaction est déterminée par la structure financière et juridique du formulaire de consolidation qui en résulte, comme expliqué ci-dessous.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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