8. Les présentes orientations s’appliquent également à la procédure de notification prévue à …

Les présentes orientations s’appliquent également à la procédure de notification prévue à l’article 37, paragraphe 2, de la DSP2, y compris en ce qui concerne le calcul du seuil ainsi que les informations devant figurer dans la notification soumise par l’émetteur aux autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 37 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/