+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2015/849 …
|
9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2015/849 …
| Sauf indication contraire, les termes utilisés revêtent la même signification dans les présentes orientations. orientations, les définitions suivantes s’appliquent: | et définis dans la directive (UE) 2015/849 En outre, aux fins des présentes fait référence à l’organe ou aux organes | | Organe de direction | d’un établissement financier ou de crédit, désigné(s) conformément au droit national, et habilité(s) à définir la stratégie, les objectifs et la direction globale de l’établissement financier ou de crédit, qui surveille (surveillent) et contrôle (contrôlent) la prise de décisions par la direction et inclut (incluent) les personnes qui assurent la direction effective des affaires dudit établissement. | | Organe de direction dans sa fonction de surveillance | fait référence à l’organe de direction agissant dans son rôle de surveillance et de contrôle de la prise de décisions par la direction. | | Organe de direction dans sa fonction exécutive | fait référence à l’organe de direction agissant dans son rôle de gestion courante de l’établissement financier ou de crédit. |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|