18. Le/la membre de l’organe de direction visé à l’article 46, paragraphe 4, de la directive (UE) …

Le/la membre de l’organe de direction visé à l’article 46, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 doit consacrer suffisamment de temps et disposer des ressources nécessaires pour pouvoir remplir efficacement ses obligations en matière de LBC/FT. Il ou elle doit rendre compte de manière détaillée de ses tâches telles que mentionnées à la section 4.1.5 et, si nécessaire, informer régulièrement et sans délai l’organe de direction dans sa fonction de surveillance.

4.1.4 Identification d’un(e) cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT en l’absence d’organe de direction

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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