+19. En l’absence d’organe de direction, l’établissement financier ou de crédit doit désigner un(e) …
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19. En l’absence d’organe de direction, l’établissement financier ou de crédit doit désigner un(e) …
En l’absence d’organe de direction, l’établissement financier ou de crédit doit désigner un(e) cadre supérieur(e) responsable de la mise en œuvre des lois, réglementations et dispositions administratives nécessaires au respect de la directive (UE) 2015/849, disposant du temps, des ressources et de l’autorité suffisants pour pouvoir remplir efficacement ses fonctions.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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