+73. La sous-traitance de tâches liées à la LBC/FT à des prestataires de services basés dans des …

73. La sous-traitance de tâches liées à la LBC/FT à des prestataires de services basés dans des …

La sous-traitance de tâches liées à la LBC/FT à des prestataires de services basés dans des pays tiers doit faire l’objet de mesures de protection supplémentaires afin de s’assurer que l’externalisation, du fait de la localisation du prestataire de services, n’augmente pas le risque de manquement aux exigences juridiques et réglementaires ou d’exécution inefficace des tâches externalisées, et ne nuit pas à la capacité de l’autorité compétente à exercer efficacement son pouvoir de surveillance à l’égard du prestataire de services.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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