+1.1 Établissements soumis à la collecte de données sur la rémunération
---+15. Les autorités compétentes devraient recueillir et transmettre à l’ABE les données sur la …
---+16. Lorsqu’il est impossible d’atteindre raisonnablement la couverture de 60 % susmentionnée au …

1.1 Établissements soumis à la collecte de données sur la rémunération

1.1 Établissements soumis à la collecte de données sur la rémunération

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
15. Les autorités compétentes devraient recueillir et transmettre à l’ABE les données sur la …

Les autorités compétentes devraient recueillir et transmettre à l’ABE les données sur la rémunération concernant les plus grands établissements de leur État membre en volume d’actifs de façon à garantir une couverture d’au moins 60 % du volume total d’actifs du système bancaire de cet État membre.

16. Lorsqu’il est impossible d’atteindre raisonnablement la couverture de 60 % susmentionnée au …

Lorsqu’il est impossible d’atteindre raisonnablement la couverture de 60 % susmentionnée au sein d’un État membre, les autorités compétentes devraient collecter et soumettre à l’ABE les données sur la rémunération, au maximum, de 20 des plus grands établissements en volume d’actifs de leur État membre. Ces informations ne devraient pas inclure les établissements pour lesquels les données seront collectées par l’autorité de surveillance prudentielle sur base consolidée selon le niveau d’application des exigences de publication établies à l’article 13 du règlement (UE) 575/2013. Les autorités compétentes reçoivent des informations de l’ABE concernant les entreprises mères dans l’Union dont les données sont collectées au moyen de la liste visée au paragraphe 24.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/