41. Lorsque des membres du personnel identifiés ont quitté l’établissement avant la fin de …

Lorsque des membres du personnel identifiés ont quitté l’établissement avant la fin de l’exercice financier, la rémunération accordée au titre de cette période, y compris les indemnités de rupture de contrat et toute autre forme de rémunération, devrait être communiquée. Toutefois, les membres en question ne devraient pas être inclus dans le personnel identifié dans la mesure où le EBA Public

contrat a déjà pris fin avant la fin de l’exercice financier. Le personnel identifié ayant rejoint l’établissement au cours de l’exercice devrait être inclus dans l’effectif identifié, en tenant compte de l’aménagement contractuel des horaires de travail (p. ex., les effectifs à temps plein qui ont intégré l’entreprise d’investissement au cours de l’exercice comptent toujours pour «1» à la fin de l’exercice), et toutes les rémunérations versées à ces membres du personnel identifiés au titre de l’exercice devraient être communiquées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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