+1. Champ d’application des entreprises d’investissement soumises à l’exercice de collecte de données sur la rémunération
---+13. Les autorités compétentes devraient recueillir et transmettre à l’ABE les données sur la …

1. Champ d’application des entreprises d’investissement soumises à l’exercice de collecte de données sur la rémunération

1. Champ d’application des entreprises d’investissement soumises à l’exercice de collecte de données sur la rémunération

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
13. Les autorités compétentes devraient recueillir et transmettre à l’ABE les données sur la …

Les autorités compétentes devraient recueillir et transmettre à l’ABE les données sur la rémunération concernant, au minimum, les trois plus grandes entreprises d’investissement de leur État membre en volume d’actifs de façon à garantir, dans la mesure du possible, une couverture d’au moins 50 % du volume total d’actifs de l’ensemble des entreprises d’investissement de cet État membre. Ces données ne devraient pas inclure les établissements qui sont des filiales d’entreprises d’investissement, dont les données seront collectées sur base consolidée.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/