+15. Les autorités compétentes devraient recueillir, à l’échelle individuelle, les données sur …
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15. Les autorités compétentes devraient recueillir, à l’échelle individuelle, les données sur …
Les autorités compétentes devraient recueillir, à l’échelle individuelle, les données sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes des entreprises d’investissement comptant au moins 50 membres de personnel, sans compter les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance. Lors de l’application du présent paragraphe, les autorités compétentes devraient s’efforcer de collecter les données sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes auprès d’au moins cinq entreprises d’investissement auxquelles les dispositions de l’article 32, paragraphe 1, points j) et l), et de l’article 32, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive (UE) 2019/2034 s’appliquent, ainsi qu’auprès d’au moins cinq entreprises EBA Public d’investissement auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas en vertu de la dérogation établie à l’article 32, paragraphe 4, point a), de ladite directive.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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