9. Pour les groupes d’entreprises d’investissement, y compris les groupes dans lesquels certaines …

Pour les groupes d’entreprises d’investissement, y compris les groupes dans lesquels certaines entreprises sont établies dans des pays tiers, les exigences de procédure devraient être appliquées de manière coordonnée dans le cadre des collèges d’autorités de surveillance institués en vertu de l’article 48 de la directive (UE) 2019/2034. Les détails concernant l’application des présentes orientations aux groupes transfrontaliers et à leurs entités sont présentés au titre 11.

3 Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (JO L 314 du 5.12.2019, p. 64). 3

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 48 Colleges of supervisors

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/