+16. Les autorités compétentes devraient utiliser la catégorisation comme base pour appliquer le …
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16. Les autorités compétentes devraient utiliser la catégorisation comme base pour appliquer le …
Les autorités compétentes devraient utiliser la catégorisation comme base pour appliquer le principe de proportionnalité, comme précisé à la section 2.4, et non comme moyen de rendre compte de la qualité d’une entreprise d’investissement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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