39. Les autorités compétentes devraient attribuer des notes séparées pour synthétiser le niveau de …

Les autorités compétentes devraient attribuer des notes séparées pour synthétiser le niveau de risque pesant sur la viabilité de l’entreprise d’investissement, en fonction des résultats de l’évaluation des quatre éléments du SREP:

• a. Modèle d’entreprise et stratégie de l’entreprise d’investissement, conformément aux critères énoncés au titre 4;
• b. Gouvernance interne et mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’entreprise, conformément aux critères énoncés au titre 5;

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• c. Adéquation du capital de l’entreprise, conformément aux critères énoncés au titre 7; et
• d. Adéquation de la liquidité de l’entreprise, conformément aux critères énoncés au titre 9.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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