45. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que, aux fins de la mise en œuvre du SREP …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que, aux fins de la mise en œuvre du SREP, leurs dispositions organisationnelles incluent au moins ce qui suit:

• a. La description des rôles et des responsabilités de leur personnel de surveillance en ce qui concerne la mise en œuvre du SREP, ainsi que des lignes hiérarchiques pertinentes, tant dans des situations ordinaires que dans des situations d’urgence;

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• b. Les modalités de dialogue avec d’autres autorités de surveillance concernées afin de recueillir leurs avis et leurs contributions pertinentes sur des questions spécifiques susceptibles d’avoir une incidence sur les constatations ou les notes retirées du SREP, afin d’éviter les doubles emplois et de garantir la cohérence de l’évaluation et des mesures de surveillance correspondantes;
• c. Les procédures pour documenter et enregistrer les constatations et les jugements prudentiels;
• d. Les modalités d’approbation des constatations et des notes, ainsi que les procédures de recours hiérarchique en cas d’avis divergents au sein de l’autorité compétente, dans des situations ordinaires autant que dans des situations d’urgence;
• e. Les modalités d’organisation du dialogue avec l’entreprise d’investissement suivant le modèle d’intervention minimale prévu à la section 2.4 afin d’évaluer les éléments individuels du SREP; et
• f. Les modalités de consultation d’une entreprise d’investissement et la communication des résultats du SREP à l’entreprise d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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