90. Les autorités compétentes peuvent évaluer le niveau des rendements selon les critères suivants …

Les autorités compétentes peuvent évaluer le niveau des rendements selon les critères suivants:

a. Rendement des capitaux propres (RCP) par rapport au coût des fonds propres (CFP) ou une mesure équivalente: les autorités compétentes peuvent examiner si le modèle d’entreprise produit un rendement dépassant le coût (les mesures ponctuelles non comprises) sur la base du RCP par rapport au CFP; cette évaluation peut également être étayée par d’autres mesures, telles que le rendement de l’actif ou le rendement du capital ajusté au risque, ainsi qu’en envisageant des modifications de ces mesures au cours du cycle;

b. Structure des flux de trésorerie: les autorités compétentes peuvent examiner si la composition des flux de trésorerie est appropriée pour le modèle d’entreprise et la stratégie; la volatilité ou les asymétries de la génération des flux de trésorerie peuvent signifier qu’un modèle d’entreprise ou une stratégie, même produisant des rendements dépassant les coûts, peut s’avérer ni viable ni durable compte tenu de l’environnement économique actuel ou futur; et
c. Appétit pour le risque: les autorités compétentes peuvent se pencher sur la question de savoir si le modèle d’entreprise ou la stratégie de l’entreprise d’investissement repose sur un appétit pour le risque, pour certains risques particuliers ou de manière plus générale, considéré comme élevé ou aberrant au sein du groupe de pairs, tant est que celui-ci ait été déterminé.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
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Normes
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