+91. Après avoir effectué les analyses visées aux sections 4.4 à 4.6, les autorités compétentes …
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91. Après avoir effectué les analyses visées aux sections 4.4 à 4.6, les autorités compétentes …
Après avoir effectué les analyses visées aux sections 4.4 à 4.6, les autorités compétentes devraient se forger une opinion, ou actualiser leur opinion, sur la durabilité de la stratégie de l’entreprise d’investissement sur une période prospective donnée, compte tenu de ses plans stratégiques et de ses prévisions financières et de l’évaluation prudentielle de l’environnement économique. Cette période prospective devrait être d’une durée d’au moins trois ans, mais pourrait être prolongée pour correspondre à l’édition suivante de l’évaluation complète selon le SREP, conformément au modèle d’intervention minimale spécifié au titre 2.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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