4.8 Évaluer la durabilité de la stratégie de l’entreprise d’investissement

Après avoir effectué les analyses visées aux sections 4.4 à 4.6, les autorités compétentes devraient se forger une opinion, ou actualiser leur opinion, sur la durabilité de la stratégie de l’entreprise d’investissement sur une période prospective donnée, compte tenu de ses plans stratégiques et de ses prévisions financières et de l’évaluation prudentielle de l’environnement économique. Cette période prospective devrait être d’une durée d’au moins trois ans, mais pourrait être prolongée pour correspondre à l’édition suivante de l’évaluation complète selon le SREP, conformément au modèle d’intervention minimale spécifié au titre 2.

En particulier, les autorités compétentes peuvent évaluer la durabilité de la stratégie de l’entreprise d’investissement sur la base:

• a. De la plausibilité des hypothèses et des performances financières prévues de l’entreprise d’investissement par rapport à l’opinion prudentielle sur l’environnement économique actuel et futur;
• b. De l’incidence sur les performances financières prévues de l’opinion prudentielle sur l’environnement économique (lorsqu’elle est différente des hypothèses de l’entreprise d’investissement); et
• c. Du niveau de risque de la stratégie (c’est-à-dire, la complexité et l’ambition de la stratégie par rapport au modèle d’entreprise actuel) et de la possibilité de réussite qui en résulte sur la base de la capacité de réalisation probable de l’entreprise d’investissement (mesurée en tenant compte de la réussite de l’entreprise d’investissement en ce qui concerne la réalisation de stratégies antérieures d’une envergure similaire ou des performances actuelles par rapport au plan stratégique).

Pour les entreprises d’investissement non complexes et lorsque les projections financières ne sont pas disponibles ou ne sont pas fiables, les autorités compétentes peuvent évaluer la durabilité de la stratégie de l’entreprise d’investissement d’une manière qualitative en se concentrant sur:

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• a. La croissance globale prévue pour chaque activité commerciale significative et l’incidence potentielle de l’environnement économique sur la capacité de l’entreprise à mettre en œuvre sa stratégie;
• b. Le décalage potentiel entre la motivation de l’entreprise d’investissement à réaliser des bénéfices à long terme et les intérêts des consommateurs et des marchés financiers;
• c. La cohérence entre la stratégie et l’appétit pour le risque de l’entreprise d’investissement.