+100. Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne , l’évaluation du cadre de …
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100. Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne , l’évaluation du cadre de …
Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne13 , l’évaluation du cadre de gouvernance interne devrait inclure la vérification de l’existence de dispositifs et de mécanismes de gouvernance afin de garantir que l’entreprise d’investissement respecte les exigences applicables en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et tient compte de toute information supplémentaire transmise par les autorités de surveillance LBC/FT sur l’évaluation de ces dispositifs et mécanismes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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