110. Conformément à l’article 26 et à l’article 28 de la directive (UE) 2019/2034, ainsi qu’aux …

Conformément à l’article 26 et à l’article 28 de la directive (UE) 2019/2034, ainsi qu’aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et aux orientations communes de l’AEMF et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, les autorités compétentes devraient au moins déterminer:

• a. Si des dispositions visant à garantir que l’aptitude individuelle et collective de l’organe de direction et l’aptitude individuelle des titulaires de postes clés sont mises en œuvre et appliquées efficacement lors de la nomination, lorsque des changements importants interviennent et sur une base continue, y compris la notification aux autorités compétentes concernées;
• b. Si la composition de l’organe de direction est appropriée et que l’organe de direction exerce ses fonctions de manière efficace;
• c. Si une interaction efficace existe au sein de l’organe de direction dans ses fonctions d’exécution et de surveillance;
• d. Si l’organe de direction, dans l’exercice de sa fonction exécutive, mène les activités de façon appropriée et, dans sa fonction de surveillance, supervise et surveille les prises de décisions et les agissements de façon appropriée;
• e. Si des pratiques et des procédures de gouvernance interne appropriées sont en place pour l’organe de direction et ses éventuels comités; et
• f. Si tous les membres de l’organe de direction sont informés de l’activité globale, de la situation financière et des risques de l’entreprise d’investissement par des lignes hiérarchiques claires, efficaces et transparentes.

Entreprises d’investissement de catégorie 3

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26 Internal governance
• Article 28 Role of the management body in risk management

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/