135. Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et aux orientations communes …

Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et aux orientations communes de l’AEMF et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, les autorités compétentes devraient déterminer, d’un point de vue prudentiel, si l’organe de direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent eu égard aux risques de BC/FT. Les autorités compétentes devraient tenir compte de toute information supplémentaire transmise par les autorités de surveillance LBC/FT à la suite de leur évaluation.

Entreprises d’investissement de catégorie 3

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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