5.7 Risques de BC/FT et problématiques d’ordre prudentiel

Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient également tenir compte des évaluations transmises par les autorités de surveillance LBC/FT et déterminer si celles-ci soulèvent des préoccupations sur le plan prudentiel. Ceci pourrait être le cas notamment chaque fois que les résultats mettent en évidence des faiblesses importantes dans les systèmes et mécanismes de maîtrise des risques de LBC/FT d’une entreprise d’investissement. En revanche, lorsque l’évaluation de l’autorité compétente révèle les insuffisances des contrôles internes d’une entreprise d’investissement et que le cadre de gouvernance et les mécanismes de maîtrise des risques à l’échelle de l’entreprise d’investissement soulèvent des préoccupations sur le plan prudentiel en lien avec un risque de BC/FT, les autorités compétentes devraient partager le résultat de cette évaluation avec les autorités de surveillance LBC/FT.

Les autorités compétentes devraient déterminer si le cadre global de gouvernance de l’entreprise d’investissement comprend également la gestion des risques de BC/FT.

Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et aux orientations communes de l’AEMF et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, les autorités compétentes devraient déterminer, d’un point de vue prudentiel, si l’organe de direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent eu égard aux risques de BC/FT. Les autorités compétentes devraient tenir compte de toute information supplémentaire transmise par les autorités de surveillance LBC/FT à la suite de leur évaluation.

Entreprises d’investissement de catégorie 3

Aux fins de la proportionnalité, lorsqu’un risque de BC/FT plus faible se justifie au regard des types de clients et de la nature, de l’échelle et de la complexité des activités de l’entreprise 49 d’investissement, les autorités compétentes devraient au moins vérifier que le cadre de gouvernance global de l’entreprise d’investissement comprend également la gestion des risques de BC/FT.