+147. Le présent titre fournit aux autorités compétentes des orientations pour l’évaluation des …

147. Le présent titre fournit aux autorités compétentes des orientations pour l’évaluation des …

Le présent titre fournit aux autorités compétentes des orientations pour l’évaluation des risques et des coûts liés à une éventuelle liquidation ordonnée de l’entreprise d’investissement, ainsi que des orientations pour l’évaluation et la notation des catégories suivantes de risques pesant sur le capital dans le cadre des activités en cours des entreprises d’investissement:

  • a. Risques pour les clients;
  • b. Risques pour le marché;
  • c. Risques pour l’entreprise;
  • d. Autres risques.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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